Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne TDArts entre le vendeur et tout client consommateur. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.

1. Identité du vendeur

TDArts, exploitée par Thaïs Charbon, entreprise individuelle (micro-entreprise).
SIREN : 941 507 444
SIRET : 941 507 444 00011
Adresse : 46 Rue de la Grange, 69009 Lyon, France
E-mail : contact.tdarts@gmail.com
Téléphone : 09 61 23 89 62

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels sont reproduits aussi fidèlement que possible mais les couleurs peuvent varier selon les écrans. Les accessoires ou éléments de mise en scène ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément mentionnés.

Les créations personnalisées sont réalisées selon les indications communiquées par le client et peuvent comporter les particularités propres à une création artisanale et artistique.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant le paiement.

Pour une expédition hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais locaux peuvent être exigés à l’arrivée et restent à la charge du client.

4. Commande et paiement

Le client vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées et son adresse de livraison avant validation. La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles au moment du passage en caisse. Les paiements sont traités par les prestataires sécurisés proposés via Shopify.

5. Livraison

Les commandes sont préparées et livrées dans le délai annoncé sur le site. À ce jour, il faut prévoir en principe 7 à 14 jours calendaires à compter de la confirmation de commande, préparation et acheminement compris, sauf indication différente avant l’achat.

Pour la France, les tarifs actuellement configurés sont : 4,90 € en livraison standard, 7,95 € en express et livraison standard offerte dès 60 € d’achat. Les tarifs effectivement applicables sont toujours affichés avant paiement.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander l’exécution dans un délai supplémentaire puis de résoudre le contrat. Les risques de perte ou d’endommagement restent à la charge de TDArts jusqu’à la prise de possession physique du bien par le client ou un tiers désigné par lui, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur non proposé par TDArts.

6. Droit de rétractation et retours

Pour les produits standards achetés à distance, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit.

La demande peut être envoyée à contact.tdarts@gmail.com. Les frais de retour restent à la charge du client lorsqu’il s’agit d’un simple changement d’avis. Le client est responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.

Le remboursement des sommes dues intervient dans le délai légal suivant la notification de la rétractation. TDArts peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition. En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés ; le surcoût lié à un mode de livraison plus onéreux choisi par le client n’est pas remboursé.

Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Cette exception concerne notamment les illustrations réellement réalisées sur mesure à partir des demandes propres au client. Elle ne s’applique pas à un produit standard pour lequel seul un format ou une option standard du catalogue est choisi.

7. Garanties légales

8. Propriété intellectuelle

Les illustrations, œuvres, photographies, textes, logos et éléments graphiques présentés sur le site restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leur titulaire. L’achat d’une œuvre ou d’une reproduction n’emporte aucun transfert des droits de reproduction, de représentation ou d’exploitation. Toute reproduction, revente non autorisée, modification, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Responsabilité

TDArts ne saurait être tenue responsable d’une inexécution due à un cas de force majeure, à un fait imputable au client ou à un événement extérieur répondant aux conditions légales. Les garanties et droits impératifs du consommateur restent en toute hypothèse applicables.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la boutique. Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à contact.tdarts@gmail.com.

11. Réclamations, médiation et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord TDArts à contact.tdarts@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après réclamation écrite préalable. Les coordonnées du médiateur auquel TDArts adhère doivent encore être renseignées sur le site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun et les règles protectrices du Code de la consommation.

12. Formulaire type de rétractation

À envoyer à TDArts – 46 Rue de la Grange, 69009 Lyon – contact.tdarts@gmail.com.

Je vous notifie ma décision de me rétracter du contrat portant sur le ou les biens suivants :
Commande n° :
Commandé le / reçu le :
Nom et prénom :
Adresse :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) :